Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nahé Académie et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet https://nahe-academie.com, ci-après dénommée « le Client ».
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des formations et services proposés par Nahé Académie, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services et le paiement.
Article 2 : Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.
Article 3 : Produits et Services
Nahé Académie propose des formations en ligne dans le domaine de la santé holistique. Chaque formation est accompagnée d’un descriptif détaillé disponible sur le site. Les photographies et illustrations associées aux formations n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 : Tarifs
Les prix des formations sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nahé Académie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 5 : Commande
Le Client passe commande en ligne en sélectionnant les formations souhaitées et en les ajoutant à son panier. La validation de la commande vaut acceptation des prix et des descriptions des formations. Nahé Académie accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un e-mail de confirmation.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le site. Les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles de cryptage conformes aux normes en vigueur.
Article 7 : Accès aux Formations
Après confirmation du paiement, le Client reçoit les informations nécessaires pour accéder aux formations en ligne. Les formations sont accessibles pendant une durée précisée dans le descriptif de chaque formation.
Article 8 : Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le Client accepte l’exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation.
Article 9 : Responsabilité
Nahé Académie s’engage à fournir des formations conformes aux descriptions présentes sur le site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du Client, à un cas de force majeure ou à tout autre événement imprévisible et insurmontable.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Nahé Académie ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 11 : Données Personnelles
Nahé Académie collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité disponible sur le site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 12 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Nahé Académie.